1. Identification de l'éditeur
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet est édité par :
• Raison sociale : GES Distribution
• Marque commerciale : SmartOBD
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 1€
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• SIRET : 100 376 094 00015
• SIREN : 100 376 094
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR39100376094
• Code NAF / APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
• Directeur de la publication : Gabriel Joanny
• Email de contact : contact@smartobd.fr
2. Hébergement
Le site www.smartobd.fr est hébergé par :
• Société : IONOS SE
• Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Site web : www.ionos.fr
3. Conditions générales d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site www.smartobd.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). GES Distribution se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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4. Description des services fournis
Le site www.smartobd.fr a pour objet la présentation et la commercialisation d'outils de diagnostic automobile de type OBD (On-Board Diagnostics), de produits d'entretien et d'accessoires automobiles commercialisés sous la marque SmartOBD.
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5. Propriété intellectuelle
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7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
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7.2 Données collectées
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• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de livraison : adresse postale
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies
7.3 Finalités du traitement
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• Traitement et suivi des commandes
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et comptables
7.4 Base légale
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7.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
• Données clients / commandes : 10 ans (obligation comptable)
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion : 13 mois maximum
7.6 Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques de GES Distribution (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions.
7.7 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès à vos données personnelles
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• Droit à la portabilité de vos données
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire applicable notamment en matière de droit de la consommation.
Dernière mise à jour : 08 juin 2026