1. Identification de l’éditeur
Propriétaire et éditeur du site : SmartOBD
Hébergeur : Ionos, france
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.smartobd.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. En cas de maintenance, SmartOBD s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.smartobd.fr a pour objet de présenter et commercialiser des outils de diagnostic obd.
4. Limitations contractuelles
Le site utilise la technologie JavaScript. SmartOBD ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur doit utiliser un équipement sécurisé et à jour.
5. Propriété intellectuelle
SmartOBD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilité
SmartOBD ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Les contenus interactifs (exemple : formulaire de contact) restent sous la responsabilité de l’utilisateur. Tout contenu illicite sera supprimé sans préavis et pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.
7. Données personnelles
PTT One collecte des informations personnelles uniquement pour le traitement des commandes et demandes via le site. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@smartobd.fr, accompagné d’une preuve d’identité.
8. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur www.smartobd.fr peut entraîner l’installation de cookies pour faciliter la navigation et analyser la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookie
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.smartobd.fr est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du siège social de SmartOBD .